BERTHILLE à Megève (74120) - Vente - Commercia.fr

BERTHILLE, située à Megève (74120), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

BERTHILLE

Rachat publié dans Bodacc A n°20230231 le 30/11/2023

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
BERTHILLE
N° RCS :
490 418 670 RCS Annecy
Forme :
Société à Responsabilité Limitée
Capital :
1 000 EUR
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
Projet de fusion entre AET, SARL au capital de 213 428,62 €, Siège social : la Contamine Le Pont d'Arbon 74120 MEGEVE, 382 997 278 RCS ANNECY et BERTHILLE, SARL au capital de 1 000 €, Siège social : 142 Chemin d'Arbon 74120 MEGEVE, 490 418 670 RCS ANNECY. Avis. Aux termes d'un acte SSP en date à MEGEVE du 27/10/2023, les 2 sociétés ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AET par la société BERTHILLE. La société AET ferait apport à la société BERTHILLE de la totalité de son actif, soit 1 275 000 €, à charge de la totalité de son passif, soit 145 000 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 130 000 €. La société BERTHILLE, détenant 575 parts de la société AET sur les 1 400 parts composant le capital de cette dernière, renonce à ses droits dans sa propre augmentation de capital, qui ne s'élèverait donc qu'à 1 650 euros. En rémunération de l'apport net, 165 parts nouvelles de 10 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées, attribuées aux associés de la société absorbée autres que la société absorbante. La prime de fusion serait réduite également d'un montant correspondant aux droits non exercés par la société BERTHILLE et s'élèverait globalement à 675 298 €. Il résulterait de l'annulation des parts de AET détenues par BERTHILLE un boni de fusion de 205 000 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part sociale de la société BERTHILLE pour 5 parts sociales de la société AET. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AET depuis le 01/01/2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société BERTHILLE. La société AET sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de ANNECY au nom des deux sociétés le 29/11/2023. Pour avis.
Oppositions :
Art. L.236-14 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

BERTHILLE : 142, Route Du Pont D Arbon 74120, Megève, France. SIREN : 490 418 670

Code APE