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AVIS DE PROJET DE FUSION SNAPCOM Société par actions simplifiée Au capital de : 179 930,00 EUR Siège social 16-20 Rue Louis Rameau 95870 Bezons N° RCS 480 883 875 RCS Pontoise, est société absorbante MANGANELLI SERVICES Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 1 300 000,00 EUR Siège social 340/8 avenue de la Marne Parc Europe 59700 Marcq-en-Barœul N° RCS 888 070 992 RCS Lille Métropole, est société absorbée Actif : 745 722,89 EUR Passif : 1 756 410,52 EUR Actif net apporté : - 1 010 687,63 EUR La société MANGANELLI SERVICES, afin de reconstituer un actif net positif en vue de la fusion, a réalisé, en date du 24 Novembre 2023, une augmentation de son capital social d’une somme de 1.200.000 €, pour le porter de 100.000 € à 1.300.000 €, par voie d’élévation de 12 € de la valeur nominale de chacune des 100.000 actions existantes, laquelle est portée de 1 € à 13 €, ladite augmentation de capital ayant été intégralement souscrite par la société MANGANELLI GROUPE, associée unique de la société MANGANELLI SERVICES, par compensation avec une créance certaine, liquide et exigible détenue par la société MANGANELLI GROUPE sur la société MANGANELLI SERVICES et ce à concurrence de 1.200.000 €. Cette augmentation du capital social en date du 24 Novembre 2023 a donné lieu à une hausse des capitaux propres de la société MANGANELLI SERVICES à hauteur de 1.200.000 €, faisant ressortir l’actif net transmis à 189.312,37 €. L’opération de fusion prendrait effet comptablement et fiscalement au 1er Juillet 2023, les opérations réalisées par la société MANGANELLI SERVICES depuis cette date devant être considérées comme ayant été accomplies au nom et pour le compte de la société SNAPCOM. Conformément à la réglementation comptable, les valeurs d’apport retenues dans le cadre de la fusion sont les valeurs nettes comptables. La société MANGANELLI GROUPE détenant 100 % du capital de la société absorbante SNAPCOM et de la société absorbée MANGANELLI SERVICES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société SNAPCOM, aucun rapport d'échange n'a été déterminé et il n’y a aucune prime de fusion. En l’absence d’augmentation de capital rémunérant l’apport du patrimoine transmis par la société absorbée MANGANELLI SERVICES à la société absorbante SNAPCOM, la contrepartie de l’actif net apporté, soit 189.312,37 €, sera comptabilisée au poste « Report à nouveau » sur lequel porteront les droits de l’associée unique de la société SNAPCOM. La société MANGANELLI SERVICES sera dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 Décembre 2023. Les créanciers des sociétés absorbante et absorbée dont la créance est antérieure au présent avis, pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur. Date du projet : 24/11/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 24/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Pontoise au nom de la société SNAPCOM Date de dépôt : 24/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole au nom de la société MANGANELLI SERVICES