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AVIS DE PROJET DE FUSION SODIAM EXPLOITATION Société par actions simplifiée Au capital de : 3 632 090,00 EUR Siège social Route NATIONALE 1 95570 Moisselles N° RCS 442 702 858 RCS Pontoise, est société absorbante SCI AUBINS GROSLAY Société civile Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social Route Nationale 1 95570 Moisselles N° RCS 813 540 168 RCS Pontoise, est société absorbée Actif : 2 410 978,91 EUR Passif : 2 408 821,73 EUR Actif net apporté : 2 157,18 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbante détenant 1.000 parts sociales de la Société Absorbée, soit la totalité des parts sociales de la Société Absorbée, conformément aux dispositions de l’article L.236-3 du Code de Commerce, il ne sera pas procédé à l’échange des parts de la Société Absorbée détenues par la Société Absorbante. Il ne sera donc procédé à la création d'aucun titre nouveau à titre d'augmentation de capital de la Société Absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 22/11/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 23/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Pontoise au nom de la société SCI AUBINS GROSLAY et Date de dépôt : 24/11/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Pontoise au nom de la société SODIAM EXPLOITATION