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AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 23 novembre 2023 : La société NGBOURGES, société par actions simplifié au capital de 3.000 euros, dont le siège social est à BOURGE (18000), Centre Commercial Avaricum, 6 avenue Peterborough, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURGES sous le numéro 810 784 983, ET La société NJA 3, société à responsabilité limitée au capital de 1.500 euros, dont le siège social est à SAINT DOULCHARD (18230), Les Demeures de Malitornes, 548 route d’Orléans, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURGES sous le numéro 485 052 187, La société CACBOURGES, société à responsabilité limitée au capital de 3.000 euros, dont le siège social est à SAINT GERMAIN DU PUY (18390), 191 Les Terres de Fenestrelay, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOURGES sous le numéro 819 991 738, ont établi un projet de fusion par absorption des sociétés NJA 3 et CACBOURGES par la société NGBOURGES. A ce titre : La présente fusion est placée sous le régime simplifiée de l'article L.236-1 du Code de Commerce. Conformément à l'article L.236-1 du Code de Commerce, il ne sera procédé à aucun échange de titres dès lors que les sociétés NGBOURGES ET NJA 3 et CACBOURGES seront détenues en totalité par la société NJAssociés. La Société NJAssociés (associé unique), étant à ce jour propriétaire de l'intégralité du capital social de la Société Absorbante et des Sociétés Absorbées, il ne sera procédé à aucun échange de titres et à aucune augmentation de capital et ce tant que l'associé unique détient en permanence la totalité des titres conférant un droit de vote depuis le dépôt au greffe du tribunal de commerce du projet de fusion et ce jusqu'à la réalisation de l'opération. Les sociétés NJA 3 et CACBOURGES feraient apport à la société NGBOURGES de la totalité de leur actif évalués respectivement à 255.269 euros et à 251.810 euros et la totalité de leur passif évalués respectivement à 216.260 euros et à 225.251 euros, soit un apport d'une valeur nette globale de 62.568 euros. En rémunération de cet apport d'un montant net global de 62.568 euros, la société NGBOURGES n'augmenterait pas son capital et ne créerait aucune nouvelle action et inscrira la contre-partie de ce montant en report à nouveau. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée à compter du 1er janvier 2024 seront considérées de plein droit comme étant faites pour le compte de la Société Absorbante qui supportera exclusivement les résultats actifs ou passifs de l’exploitation des biens transmis. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236 14 et R. 236 8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous condition suspensive de la réalisation définitive de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L. 236 6 du Code de Commerce, le projet de traité de fusion a été déposé en trois exemplaires par voie dématérialisée au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURGES le 24 novembre 2023. Pour Avis.