KVERNELAND GROUP LES LANDES GENUSSON, située à Les Landes-Genusson (85130), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : KVERNELAND GROUP LES LANDES GENUSSON Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 9 rue du Poitou 85130 Les Landes-Genusson Capital : 6000000.00 EUR Numéro unique d'identification : 545650277 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : B.C. TECHNIQUE AGRO-ORGANIQUE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 2 avenue de la Gare 89270 Arcy Sur Cure Capital : 40760.00 EUR Numéro unique d'identification : 510336027 Lieu d'immatriculation : Auxerre. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 4008571.00 EUR - passif de 3723897.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : La Société Absorbée et la Société Absorbante étant sous contrôle commun, il n'est prévu aucun rapport d'échange et il ne sera procédé à aucune augmentation du capital social de la Société Absorbée pour rémunérer l'opération. Montant de la prime de fusion : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 23.11.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société KVERNELAND GROUP LES LANDES GENUSSON : 24.11.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du Tribunal de La Roche sur Yon). Pour la société B.C. TECHNIQUE AGRO-ORGANIQUE : 24.11.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe du Tribunal d'Auxerre).
Oppositions :
Article L.236-14 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.
KVERNELAND GROUP LES LANDES GENUSSON : 9, rue du Poitou 85130, Les Landes-Genusson, France. SIREN : 545 650 277
Code APE
2830Z - Fabrication de machines agricoles et forestières
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