Commentaires :
PROJET DE FUSION ENTRE NETOVA Société à responsabilité limitée au capital de 30 000 euros 21 rue de Fécamp 75012 PARIS 498 996 081 RCS PARIS ET REVANET Société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 euros 10 allée des Champs-Elysées 91042 EVRY-COURCOURONNES CEDEX 891 061 681 RCS EVRY AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée fait à Paris en date du 24 novembre 2023, La société REVANET, société par actions simplifiée au capital de 10 000,00 euros, dont le siège social est 10 allée des Champs Elysées 91042 EVRY-COURCOURONNES CEDEX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 891 061 681 R.C.S. EVRY, et la société NETOVA, société à responsabilité limitée au capital de 30 000 euros, dont le siège social est 21 rue de Fécamp 75012 PARIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 498 996 081 RCS PARIS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société REVANET par la société NETOVA. La société REVANET ferait apport à la société NETOVA de la totalité de son actif, soit 336 245,17 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 199 633,55 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 136 611,62 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société GROUPE NETOVA, Société par actions simplifiée au capital de 455 000 euros, dont le siège social est situé 31 rue de la Mare à Tissier 91280 ST PIERRE DU PERRAY, immatriculée sous le numéro 798 414 462 RCS EVRY, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société REVANET depuis le 30 septembre 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société NETOVA. La société REVANET sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de EVRY pour la société REVANET en date du 30 novembre 2023, - au greffe du Tribunal de commerce de PARIS pour la société NETOVA en date du 30 novembre 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.