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AVIS DE PROJET DE FUSION BAEHREL AGRI Société par actions simplifiée Au capital de : Siège social 5 Rue des Prés 67520 Marlenheim N° RCS 676 980 055 RCS Saverne, est société absorbante EURO-AGRAR Société par actions simplifiée Au capital de : 700 000,00 EUR Siège social 9 rue Jean Mermoz 68127 Sainte-Croix-en-Plaine N° RCS 414 016 816 RCS Colmar, est société absorbée 1. Les sociétés BAEHREL AGRI et EURO-AGRAR ont établi le 21 novembre 2023 par acte sous-seing privé à MARLENHEIM un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société EURO-AGRAR ferait apport à titre de fusion-absorption à la société BAEHREL AGRI de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société EURO-AGRAR, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la société EURO-AGRAR devant être dévolue à la société BAEHREL AGRI dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la société EURO-AGRAR et de la société BAEHREL AGRI, utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 30 septembre 2023, situation comptable intermédiaire, la date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées étant clos depuis plus de six mois. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif sont apportés, conformément à la réglementation (PCG art. 710-1 et 720-1), pour leur valeur nette comptable au 1er janvier 2024. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs réelles aboutit à une valeur des éléments d’actif apportés égale à 11 014 923 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 10 088 025 euros, soit un actif net apporté égal à 926 898 euros. 5. En application de l'article L 236-3 II du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la société bénéficiaire contre des actions de la société qui disparaît. La société EURO-AGRAR serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société BAEHREL AGRI sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société EURO-AGRAR à la date de réalisation définitive au plan comptable et fiscal de la fusion, soit le 1er janvier 2024. Conformément à l’article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal judiciaire de COLMAR au nom de la société EURO-AGRAR et au greffe du tribunal judiciaire de SAVERNE de la société BAEHREL AGRI le 23 novembre 2023. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Président de la société BAEHREL AGRI Le Président de la société EURO-AGRAR