ETABLISSEMENTS BAULEZ FRERES à Pont-de-Salars (12290) - Vente - Commercia.fr
Nouvelles cessions de fonds de commerce
ETABLISSEMENTS BAULEZ FRERES

ETABLISSEMENTS BAULEZ FRERES, située à Pont-de-Salars (12290), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

ETABLISSEMENTS BAULEZ FRERES

Rachat publié dans Bodacc A n°20230235 le 06/12/2023

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
ETABLISSEMENTS BAULEZ FRERES
N° RCS :
326 365 616 RCS Rodez
Forme :
Société par actions simplifiée
Capital :
133 000 EUR
Administration :
Activité commencée le :
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Acte de cession :
Commentaires :
AVIS DE FUSION: Société absorbante :SUD OUEST MASH, société par actions simplifiée au capital de 2 785 133 euros, dont le siège social est situé « Route de Saint-Sever » - 40280 Haut-Mauco, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Mont-de-Marsan, sous le numéro 810 243 949 Société absorbée :ETABLISSEMENTS BAULEZ FRERES, société par actions simplifiée au capital de133 000 euros, dont le siège social est situé à « Moulin de Salars » - 12290 Pont-de-Salars,immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Rodez, sous le numéro 326 365 616. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue :Eléments d’actif : un million cent quatre-vingt-seize mille neuf cent soixante-quatorze(1 196 974) euros Eléments de passif : un million cent quatre-vingt-seize mille neuf cent soixante-quatorze(1 196 974) euros Rapport d’échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 II du Code de commerce et dès lors que la société bénéficiaire (société absorbante) détient toutes les actions de la société qui disparait(société absorbée), il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante.Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la société absorbante contre les actions de la société absorbée, ni à augmentation du capital de la société absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu de ce fait à déterminer un rapport d'échange.Prime de fusion : Néant Date du projet de fusion : Le projet de traité de fusion a été établi le 09 novembre 2023 Dépôt du projet de fusion : Le projet de traité de fusion a été déposé le 23/11/2023 au greffe du tribunal de commerce de MONT-DE-MARSAN pour la société absorbante et le 27/11/2023 au greffe du tribunal de commerce de RODEZ pour la société absorbée.Dissolution sans liquidation de ETS BAULEZ La société SUD OUEST MASH (Société absorbante), étant propriétaire de la totalité des actions émises par la société ETS BAULEZ FRERES (société absorbée) depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de traité de fusion aux greffes du tribunal de commerce de MONT-DE-MARSAN et de RODEZ, il n'a pas été procédé à une augmentation de capital et, la société ETS BAULEZ FRERES (Société absorbée) a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Pour avis, le représentant légal .
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

ETABLISSEMENTS BAULEZ FRERES : 12290, Pont-de-Salars, France. SIREN : 326 365 616

Code APE