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PROJET DE FUSION DATE DE L'ACTE : 29/11/2023 SOCIETE ABSORBANTE : ACOTEC, SAS au capital de 2.264.720 €, dont le siège social est à TOURS (37000) 8 rue de Balzac, immatriculée au Registre du Commerce de TOURS sous le numéro 408 639 243. SOCIETE ABSORBEE : MINERVA PARTICIPATIONS SAS à associé unique au capital de 11.010.000 € dont le siège social est à ROCHE LA MOLIERE (42230) ZI du Buisson - Boulevard Sagnat, immatriculée au Registre du Commerce de SAINT ETIENNE sous le numéro 848 784 286 - Montant de l'actif : 12.621.480 € - Montant du passif : 562.387 € - Apport net (comptable) : 12.059.093 € ACOTEC, société absorbante détenant la totalité des actions de MINERVA PARTICIPATIONS, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. DATE D'EFFET : 01/04/2023 Toutes les opérations actives et passives effectuées par MINERVA PARTICIPATIONS depuis la date du 01/04/2023 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par ACOTEC. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion, dans les conditions et délais prévus par les articles L 236-14 du Code de Commerce et 261 du décret du 23/03/1967. Le projet de fusion a été déposé au greffe du TC de SAINT ETIENNE le 30/11/2023 pour MINERVA PARTICIPATIONS et au greffe du TC de TOURS le 30/11/2023 pour ACOTEC.