SAINT-MARTIN 2 à Fontainebleau (77300) - Vente - Commercia.fr
SAINT-MARTIN 2, située à Fontainebleau (77300), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

SAINT-MARTIN 2

Rachat publié dans Bodacc A n°20230235 le 06/12/2023

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
77300 Fontainebleau , Seine-et-Marne
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
SAINT-MARTIN 2
N° RCS :
814 782 330 RCS Melun
Forme :
Société par actions simplifiée
Capital :
1 000 EUR
Code NAF :
68 - Activités immobilières
Code APE :
6820A - Location de logements
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
Actif : 2.711.477 € Passif : 449.901 € Actif net : 2.261.576 € La Fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2023 (la « Date d’Effet »). Cette rétroactivité produira ses effets tant sur le plan comptable que fiscal. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : 1 action de la Société Absorbante = 3,086546835 actions de la Société Absorbée. Le montant prévu de la prime de fusion ou de scission pour chaque société participante: 1 578 356,182€ La date du projet commun de fusion : 23 novembre 2023 La date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le dépôt du projet de fusion a été déposé le 27/11/2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de Melun au nom des deux sociétés.
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

SAINT-MARTIN 2 : 28, Boulevard du Maréchal Foch 77300, Fontainebleau, France. SIREN : 814 782 330

Code APE