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TEXTE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 9 novembre 2023 déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Romans, il a été établi un projet de fusion contenant les indications suivantes : (1) SOCIETE ABSORBANTE : TAMARIS, société à responsabilité limitée au capital de 7.500 Euros, dont le siège social est situé à Montélimar 26200, 19 boulevard Marre Desmarais, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 481 030 351 (l’« Absorbante »), (2) SOCIETE ABSORBEE : Pavillon de l’Etang, société à responsabilité limitée au capital de 1.000 Euros, dont le siège social est situé à Châteauneuf-du-Rhône 26780, 79 chemin de l’Etang, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 890 978 992 (l’« Absorbée »). La fusion aura un effet rétroactif au 1er avril 2023 et sera réalisée à la valeur comptable. L’Absorbante et l’Absorbée étant détenues à 100 % par la même société, aucun titre ne sera émis en contrepartie de l’apport. Au 31 mars 2023, l'actif apporté par l’Absorbée à l'Absorbante s'élève à 188.458,95 € et le passif de l’Absorbée pris en charge par l'Absorbante à 258.576,17 €, soit un actif net négatif de – 70.117,22 € ; Les créanciers de l’Absorbante et de l’Absorbée pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais légaux (article L.236-14 du Code de commerce). Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Romans le 18/11/2023 La Gérante de l’Absorbante et la Gérante de l’Absorbée.