HENRI DURANDARD S.A. à Bonneville (74130) - Vente - Commercia.fr

HENRI DURANDARD S.A., située à Bonneville (74130), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

HENRI DURANDARD S.A.

Rachat publié dans Bodacc A n°20230237 le 08/12/2023

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
HENRI DURANDARD S.A.
N° RCS :
606 620 029 RCS Annecy
Forme :
Société Anonyme
Capital :
250 000 EUR
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
Fusion entre HENRI DURANDARD S.A, Société anonyme au capital de 250 000 euros, Siège social : 900 Avenue de Pontchy 74130 BONNEVILLE, RCS ANNECY 606 620 029 et PERROTTON, Société Anonyme au capital de 1 616 000 euros, Siège social : 900, Avenue de Pontchy 74130 BONNEVILLE, RCS d'ANNECY 606 620 466. Avis de projet de fusion. Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BONNEVILLE du 30 Novembre 2023, la société HENRI DURANDARD S.A, société anonyme au capital de 250 000 euros, dont le siège social est 900 Avenue de Pontchy 74130 BONNEVILLE, immatriculée au RCS d'ANNECY sous le numéro 606 620 029, et la société PERROTTON, Société Anonyme au capital de 1 616 000 euros dont le siège social est sis au 900, Avenue de Pontchy -74130 BONNEVILLE, immatriculée au RCS d'ANNECY sous le numéro 606 620 466, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société HENRI DURANDARD S.A par la société PERROTTON. La société HENRI DURANDARD S.A ferait apport à la société PERROTTON de la totalité de son actif, soit 1.943.553 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 780.458 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.163.095 euros. 90 % au moins des droits de vote des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société FINANCIERE PERROTTON, Société par actions simplifiée au capital de 718 920 euros, dont le siège social est situé 900 avenue de Pontchy 74130 BONNEVILLE, immatriculée au RCS d'ANNECY sous le numéro 420 251 605, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital ni aucun échange de titres, les titres des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par les associés des sociétés qui fusionnent dans les mêmes proportions dans toutes les sociétés qui fusionnent lorsque ces proportions sont conservées à l'issue de l'opération de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er septembre 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société HENRI DURANDARD S.A depuis le 1er septembre 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société PERROTTON. La société HENRI DURANDARD S.A serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'ANNECY au nom des deux sociétés le 30 novembre 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

HENRI DURANDARD S.A. : 900, Avenue De Pontchy 74130, Bonneville, France. SIREN : 606 620 029

Code APE