Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : EDR SICAV - SHORT DURATION CREDIT, compartiment de la SICAV Edmond de Rothschild SICAV Forme : Société d'investissement à capital variable Adresse du siège : 47 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Capital : 2251555571.65 EUR Numéro unique d'identification : 850407297 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Edmond de Rothschild Asset Management (France), agissant pour le compte des porteurs de parts du Fonds Commun de Placement Millésima 2024 Forme : Société anonyme Adresse du siège : 47 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris Capital : 11033769.00 EUR Numéro unique d'identification : 332652536 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : l’actif, et le cas échéant le passif, du compartiment absorbé seront évalués à la date d’effet de la fusion. Rapport d'échange des droits sociaux : Il a été établi un projet de par voie d'absorption du Fonds Commun de Placement Millésima 2024, par le compartiment EDR SICAV - SHORT DURATION CREDIT de la SICAV Edmond de Rothschild SICAV. L'opération de fusion interviendra le 11/01/2024, sur la base de la valeur liquidative datée du 10/01/2024, sous réserve de l'approbation de l'Assemblée Générale Extraordinaire de la SICAV Edmond de Rothschild SICAV qui aura lieu sur première convocation le 11/12/2023 à 15h00, à son siège social. En cas d'insuffisance de quorum, une seconde convocation est prévue le 22/12/2023 à 11h00. L'objet de la fusion est de transférer tout l'actif et, le cas échéant, tout le passif du Fonds Commun de Placement Millésima 2024, au compartiment absorbant EDR SICAV - SHORT DURATION CREDIT. En vue de rémunérer l'apport du Fonds Commun de Placement Millésima 2024, le compartiment absorbant EDR SICAV - SHORT DURATION CREDIT émettra des actions au profit des porteurs du Fonds Commun de Placement Millésima 2024. Pour chaque part détenue dans le fonds absorbé, les porteurs participants à la fusion obtiendront un nombre d'actions de la catégorie correspondante calculé selon la parité d'échange suivante = Valeur liquidative de la part du Fonds Commun de Placement Millésima 2024 (fonds absorbé) / Valeur liquidative de l'action du compartiment EDR SICAV - SHORT DURATION CREDIT (compartiment absorbant). L'opération de fusion sera effectuée aux vues des rapports établis par les Commissaires aux Comptes des SICAV participant à l'opération, sur la base de la valeur liquidative des compartiments au jour de la réalisation de la fusion. Les valeurs liquidatives ainsi que la parité d'échange seront certifiées par les Commissaires aux Comptes. Afin de faciliter la réalisation de la fusion, les dernières opérations de souscriptions/rachats sur le Fonds Commun de Placement absorbé seront acceptées jusqu'au 03/01/2024 avant 11h00. L'opération de fusion par voie d'absorption a été agréée par l'Autorité des Marché Financiers le 31/10/2023. Le Fonds Commun de Placement Millésima 2024 se trouvera dissous à la date de fusion. Modalités d'exercice des droits des créanciers et des actionnaires ou associés minoritaires : -Les créanciers du Fonds, dont la créance serait antérieure à la publicité donnée au projet de fusion, peuvent former opposition à celui-ci dans un délai de 30 jours avant la date prévue pour l'opération. -Les actionnaires du compartiment EDR SICAV - SHORT DURATION CREDIT qui ne souhaitent pas bénéficier de cette opération pourront obtenir sans frais le rachat de leurs actions conformément au prospectus. Prime de fusion: néant. Date du projet commun de fusion : 07.11.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société EDR SICAV - SHORT DURATION CREDIT, compartiment de la SICAV Edmond de Rothschild SICAV : 14.11.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société Edmond de Rothschild Asset Management (France), agissant pour le compte des porteurs de parts du Fonds Commun de Placement Millésima 2024 : 14.11.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).