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AVIS DE PROJET DE FUSION CONSTELLATION Société par actions simplifiée Au capital de : 5 915 810,55 EUR Siège social 199 Bureaux de la Colline 92213 Saint-Cloud Cedex N° RCS 820 764 454 RCS Nanterre, est société absorbante HISI Development Société par actions simplifiée Au capital de : 3 483 141,00 EUR Siège social 51 Rue de Stalingrad 92000 Nanterre N° RCS 900 457 045 RCS Nanterre, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif total à transmettre : 10 634 455 € Passif à transmettre : 2 979 267 € Actif net en résultant : 7 655 188 € Rapport d’échange des droits sociaux : néant Prime de fusion : NEANT Montant prévu du mali de fusion inscrit à l'actif du bilan de la société absorbante : 31 011 483 € La société absorbante détenant la totalité des actions de la société absorbée il n'y a pas lieu à détermination d'un rapport d'échange et la société absorbante ne procédera pas à une augmentation de capital. La date du projet commun de fusion : 4 décembre 2023 Effet de la fusion sur le plan comptable et fiscal : 30 juin 2023 Date et lieu du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : société CONSTELLATION – Nanterre n°2023/52532 en date du 6 décembre 2023 société HISI Development – Nanterre n°2023/52529 en date du 6 décembre 2023