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AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 5 décembre 2023, la société B.B.C. (société par actions simplifiée unipersonnelle, au capital de 7 241 euros, dont le siège social est 11 rue Bertin 44190 CLISSON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 414 714 873 RCS NANTES) et la société DOUILLARD (société à responsabilité limitée au capital de 24 160 euros, dont le siège social est Rue des Ajoncs, ZI de Tabari 44190 CLISSON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro RCS NANTES 338 276 363) ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société B.B.C. par la société DOUILLARD, sur la base des comptes arrêtés au 30 juin 2023, la fusion devant produire effet comptable et fiscal rétroactivement au 1er juillet 2023, premier jour de l'exercice en cours, et juridique au jour de l'approbation de la fusion. La société B.B.C. ferait apport à la société DOUILLARD de la totalité de son actif, soit 318 535,98 € à charge de la totalité de son passif, soit 203 651,42 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 108 384,56 €. En rémunération de cet apport net, 3 700 parts sociales nouvelles de 16 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société DOUILLARD à titre d'augmentation de son capital social de 59 200 € pour le porter de 24 160 € à 83 360 €. Parmi les biens apportés par la société B.B.C. à la société DOUILLARD figurent 1 510 parts sociales de la société DOUILLARD que cette dernière ne peut juridiquement détenir. La société DOUILLARD procéderait donc immédiatement après l'augmentation de capital ci-dessus, à une réduction de capital d'un montant de 24 160 € correspondant à la valeur nominale desdits titres, le capital de la société DOUILLARD serait ainsi ramené de 83 360 € à 59 200 €. La différence entre la valeur nette des biens apportés (108 384,56 €) et la valeur nominale globale des parts sociales rémunérant cet apport (59 200 €), soit quarante-neuf mille cent quatre-vingt-quatre euros et cinquante-six centimes (49 184,56 €), constitue une prime de fusion. La différence entre la valeur à laquelle figure les mille cinq cents dix (1 510) parts sociales de la Société Absorbante à l'actif de la Société Absorbée (182 198,06 €) et le montant de la réduction de capital nécessaire à l'annulation de ces actions (24 160 €), soit cent cinquante-huit mille trente-huit euros et six centimes (158 038,06 €), s'imputera sur l'intégralité de la prime de fusion susvisée. Le solde restant après imputation de la prime de fusion, soit cent huit mille huit-cents cinquante-trois euros et cinquante centimes (108 853,5€) viendra en diminution des réserves disponibles et le cas échéant du report à nouveau débiteur. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 2,45 parts sociales de la société DOUILLARD pour 1 action de la société B.B.C. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés et par les banques CIC OUEST et CREDIT MUTUEL, titulaires d'un nantissement portant sur 400 actions de la Société Absorbée. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société B.B.C. depuis le 1er juillet 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société DOUILLARD. La société B.B.C. sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente (30) jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NANTES au nom des deux sociétés le 6 décembre 2023. Pour avis