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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : Dénomination : Carl Zeiss SAS Forme juridique : SAS Adresse siège : 15 Avenue Edouard Belin, 92500 Rueil-Malmaison Capital : 5.800.000 euros Numéro uniquement d’identification : 719 801 664 RCS Nanterre Société absorbée: Dénomination : GOM France SAS Forme juridique : SAS Adresse siège : 9 Rue Leonard de Vinci 91630 Guibeville France Capital : 70.000 euros Numéro unique d’identification : 419 476 999 RCS Evry L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 3.426.023 euros passif : (2.178.233) euros soit une valeur nette d’apport-fusion de 1.247.789 euros Rapport d’échange des droits sociaux : Carl Zeiss SAS, Société Absorbante, détient à ce jour 455 actions de GOM France SAS, Société Absorbée, représentant cent pour cent (100 %) des actions de la société, et elle s’engage à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée, ni augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Montant prévu de la prime de fusion : Absence de prime de fusion du fait de la détention par la Société Absorbante de l’intégralité des actions composant le capital social de la Société Absorbée et de l’absence d’augmentation de capital de la Société Absorbante en rémunération de l’apport effectué par la Société Absorbée La date de signature du projet commun de fusion : 05 décembre 2023 Les dates et lieux du dépôt de ce projet au RCS au titre de chaque société participante : CARL Zeiss SAS, le 06 décembre 2023 au RCS de Nanterre GOM France SAS, le 06 décembre 2023 au RCS d’Evry