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PROJET DE FUSION ENTRE SCI LA TREILLE Société civile immobilière au capital de 10 000 euros Siège social : 14 Rue du Pont Lafleur 91670 ANGERVILLE SIREN 400 758 306 RCS EVRY ET ANGERVILLE DISTRIBUTION-ANDIS Société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros Siège social : 14 RUE DU PONT LAFLEUR 91670 ANGERVILLE SIREN 399 114 651 RCS EVRY AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 8 décembre 2023, la société SCI LA TREILLE, SCI au capital de 10 000 €, dont le siège social est 14 Rue du Pont Lafleur - 91670 ANGERVILLE, SIREN 400 758 306 RCS EVRY, et la société ANGERVILLE DISTRIBUTION-ANDIS, SAS au capital de 80 000 €, dont le siège social est 14 Rue du Pont Lafleur - 91670 ANGERVILLE, SIREN 399 114 651 RCS EVRY, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société SCI LA TREILLE par la société ANGERVILLE DISTRIBUTION-ANDIS. La société SCI LA TREILLE ferait apport à la société ANGERVILLE DISTRIBUTION-ANDIS de la totalité de son actif, soit 5.673.861 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 4.002.002 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1.671.859 euros. La société ANGERVILLE DISTRIBUTION-ANDIS détenant la totalité des 100 actions composant le capital social de la société SCI LA TREILLE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des actions de SCI LA TREILLE détenues par ANGERVILLE DISTRIBUTION-ANDIS un boni de fusion de 962.120 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société SCI LA TREILLE depuis le 1er juillet 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ANGERVILLE DISTRIBUTION-ANDIS. La fusion sera réalisée au plus tard le 31 mars 2024 sous réserve de son approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société FONDIS ; la fusion étant réalisée entre une société civile absorbée et une société commerciale absorbante. La société SCI LA TREILLE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’Evry au nom des deux sociétés le 08 décembre 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis