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PROJET DE FUSION ENTRE W3LINE Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 20 000 euros Siège social : 10 ter rue Pasteur 26500 BOURG LES VALENCE 404 944 811 RCS ROMANS SUR ISERE ET ACTIV BROWSER TECHNOLOGY Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 29 440 euros Siège social : 95 bis/97 rue de Bellevue 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 448 186 866 RCS NANTERRE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BOULOGNE BILLANCOURT du 29 juin 2023, La société W3LINE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 20 000 euros, dont le siège social est situé 10 ter rue Pasteur, 26500 BOURG LES VALENCE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de ROMANS SUR ISERE sous le numéro 404 944 811, et la société ACTIV BROWSER TECHNOLOGY, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 29 440 euros, dont le siège social est situé 95 bis/97 rue de Bellevue, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 448 186 866, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société W3LINE par la société ACTIV BROWSER TECHNOLOGY. La société W3LINE ferait apport à la société ACTIV BROWSER TECHNOLOGY de la totalité de son actif, soit 1 231 913 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 674 630 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 557 283 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société AXIV IT GROUP, société par actions simplifiée au capital de 2 294 626 euros, dont le siège social est situé 95 bis/97 rue de Bellevue, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 825 337 744, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La société W3LINE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2023. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : ? au greffe du Tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE pour la société W3LINE en date du 11/12/2023. ? au greffe du Tribunal de commerce de NANTERRE pour la société ACTIV BROWSER TECHNOLOGY en date du 28/11/2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.