CIV FRANCE à Sainghin-en-Mélantois (59262) - Vente - Commercia.fr

CIV FRANCE, située à Sainghin-en-Mélantois (59262), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

CIV FRANCE

Rachat publié dans Bodacc A n°20230240 le 13/12/2023

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
CIV FRANCE
no RCS :
300 484 516 RCS Lille-Métropole
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
CIV FRANCE
N° RCS :
300 484 516 RCS Lille-Métropole
Forme :
Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital :
1 542 000 EUR
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
CIV FRANCE Société par Actions Simplifiée au capital de 1 542 000 euros - Siège social : Parc d'Activité Mélantois - 1681 rue des Saules 59262 SAINGHIN-EN-MELANTOIS RCS LILLE METROPOLE 300 484 516, société absorbante. ETIX EVERYWHERE NORD Société par Actions Simplifiée au capital de 750 000 euros - Siège social : 21 avenue de la Créativité 59650 VILLENEUVE D'ASCQ R.C.S. LILLE-METROPOLE 819 482 571, société absorbée. Suivant acte sous signature privé en date du 16 octobre 2023, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE-METROPOLE le 08.12.2023, les deux sociétés ci-dessus dénommées ont établi un projet de fusion, au moyen de l'absorption d'ETIX EVERYWHERE NORD par CIV FRANCE. Aux termes de ce projet, ETIX EVERYWHERE NORD ferait apport de la totalité de son actif s'élevant à 5.348.401 euros à la date du 30 juin 2023, contre la prise en charge de l'intégralité de son passif s'élevant à 4.893.711 euros à la date du 30 Juin 2023. CIV FRANCE détenant la totalité des actions composant le capital social d'ETIX EVERYWHERE NORD, la fusion a été soumise au régime des fusions simplifiées prévu à l'article L. 236-11 du Code de commerce, de sorte qu'il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et qu'aucun rapport d'échange n'a été établi. Il a été stipulé que la fusion produirait ses effets au 1er juillet 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Les créanciers des sociétés participantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion au Greffe du Tribunal de Commerce dont dépend la société débitrice, dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
Oppositions :
Article L.236-14 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

CIV FRANCE : parc d'Activité de Mélantois - 1681 rue des Saules 59262, Sainghin-en-Mélantois, France. SIREN : 300 484 516

Code APE