TRMC, située à Saint-Martin-Belle-Roche (71118), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire).
Rachat publié dans Bodacc A n°20230241 le 14/12/2023
Publication légale :
macommune.info du 2022-12-13
Vendeur :
Dénomination :
STVM
no RCS :
452 177 553 RCS Besançon
Fonds vendu :
Description :
le traitement et la valorisation des déblais de chantiers, des sous-produits industriels, toutes activités liées à la création et à l'entretien des routes et des réseaux de canalisation, réalisation de toutes prestations de services au profit de toutes so
Acte en date du 30/11/2023 enregistré au Service de la publicité foncière et de l'enregistrement de BESANCON 1 le 11/12/2023 sous le numéro Dossier 2023 00037243, référence 2504P01 2023 A 01656 Adresse de l'ancien propriétaire: 11 Rue de Doubs 25300 Pontarlier
Oppositions :
Election de domicile au fonds vendu Opposition dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications prévues à l'article L141-12 du Code de Commerce.
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.
TRMC : 629, Route des Carrières 71118, Saint-Martin-Belle-Roche, France. SIREN : 302 020 144
Code APE
0812Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
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