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AVIS DE PROJET DE FUSION NETTOYAGE HYGIENE PROPRETE Société à responsabilité limitée Au capital de : 7 622,45 EUR Siège social 143 Route de Bale 68000 Colmar N° RCS 399 497 445 RCS Colmar, est société absorbante AMBIANCE Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 7 800,00 EUR Siège social 8 Rue de la Tannerie 70200 Lure N° RCS 433 822 053 RCS Vesoul, est société absorbée Actif : 512 285,00 EUR Passif : 416 158,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : ENTREPRISE GUY CHALLANCIN s'engageant à détenir la totalité des parts sociales de la société absorbante et la totalité des actions des sociétés absorbées en permanence jusqu'à la réalisation de la fusion, les dispositions de l'article L236-11 du code de commerce sont spécialement applicables à la présente fusion, sous réserve du respect de cet engagement. En conséquence il n'y a pas lieu d'établir un rapport d'échange entre les parts sociales de la société absorbante et les actions des sociétés absorbées et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet : 01/12/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 05/12/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Colmar au nom de la société NETTOYAGE HYGIENE PROPRETE Date de dépôt : 05/12/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Vesoul au nom de la société AMBIANCE