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AVIS DE PROJET DE FUSION NETTOYAGE HYGIENE PROPRETE Société à responsabilité limitée Au capital de : 7 622,45 EUR Siège social 143 Route de Bale 68000 Colmar N° RCS 399 497 445 RCS Colmar, est société absorbante ECLAIRCIR Société par actions simplifiée Au capital de : 100 000,00 EUR Siège social Technopole Forbach Sud 1 Rue James Joule 57460 Behren-lès-Forbach N° RCS 495 198 434 RCS Sarreguemines, est société absorbée Actif : 2 406 588,00 EUR Passif : 1 985 553,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : ENTREPRISE GUY CHALLANCIN s'engageant à détenir la totalité des parts sociales de la société absorbante et la totalité des actions des sociétés absorbées en permanence jusqu'à la réalisation de la fusion, les dispositions de l'article L236-11 du Code de commerce sont spécialement applicables à la présente fusion, sous réserve du respect de cet engagement. En conséquence il n'y a pas lieu d'établir un rapport d'échange entre les parts sociales de la société absorbante et les actions des sociétés absorbées et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : NEANT Date du projet : 01/12/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 05/12/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Colmar au nom de la société NETTOYAGE HYGIENE PROPRETE Date de dépôt : 04/12/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Sarreguemines au nom de la société ECLAIRCIR