TRMC, située à Saint-Martin-Belle-Roche (71118), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation.
Rachat publié dans Bodacc A n°20230241 le 14/12/2023
Publication légale :
Macommune.info du 2023-12-13
Vendeur :
Dénomination :
STVM
no RCS :
452 177 553 RCS Besançon
Fonds vendu :
Description :
Un fonds de commerce de travaux publics et privés constitué de l'activité de traitement et de valorisation des déblais de chantier de toute provenance, des mâchefers d'incinération des déchets non dangereux (MIDND), des sous-produits industriels, des terr
Acte sous seing privé en date du 30/11/2023 enregistré au Service de l'Enregistrement de Besançon 1 le 11/12/2023, Dossier 2023 00037243 - Réf. 2504P01 2023 A 01656 Adresse de l'ancien propriétaire : 11 Rue De Doubs 25300 PONTARLIER. Adresse du nouveau propriétaire : 629 Route des Carrières 71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
Oppositions :
À l'adresse du fonds cédé
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.
TRMC : 629, Route Des Carrières 71118, Saint-Martin-Belle-Roche, France. SIREN : 302 020 144
Code APE
0812Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
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