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AVIS DE PROJET DE FUSION TRANSFRONTALIERE PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE (R236-22 du code de commerce) CACEIS Investor Services Belgium SA, une société anonyme de droit belge par la CACEIS Bank, une société anonyme de droit français, 1Dénominations sociales des sociétés parties à la fusion CACEIS Bank, une société anonyme de droit français, au capital de 1.280.677.691,03 euros inscrite sous le numéro 692 024 722 RCS Nanterre et dont le siège est situé 89-91, rue Gabriel Péri, 92120 Montrouge, France (ci après dénommée la « Société Absorbante »), CACEIS Investor Services Belgium SA, une société anonyme de droit belge, au capital de 1.250.000 euros, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0476.809.240 et dont le siège est situé Boulevard du Roi Albert II 37, 1030 Schaerbeek, Belgique (ci-après dénommée la « Société Absorbée »). 2Registre auprès duquel chaque société a procédé à la publicité – Numéro d’inscription Pour la Société Absorbée (numéro d’inscription 0476.809.240) : greffe du tribunal de l’entreprise francophone de Bruxelles. Pour la Société Absorbante (numéro d’inscription 692 024 722 RCS Nanterre) : greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre, sis 4, rue Pablo Néruda, 92020 Nanterre Cedex. 3Dénomination sociale de la société nouvelle Sans objet 4Evaluation de l’actif et du passif transférés par la Société Absorbée Dans la mesure où la Fusion Transfrontalière constitue une opération impliquant des sociétés sous contrôle commun, la valeur d’apport des éléments d’actif et de passif transmis par la Société Absorbée est leur valeur nette comptable à la date d’effet de la Fusion Transfrontalière. La valeur nette comptable à la date d’effet de la Fusion Transfrontalière des éléments d’actif transmis par la Société Absorbée, sur le fondement des états financiers intermédiaires de la Société Absorbée au 30 avril 2023, s’élèverait à 19 millions d’euros, et celle des éléments de passifs à 4,1 millions d’euros, dont résulte un actif net estimé d’un montant de 14,9 millions d’euros. 5Rapport d’échange Conformément aux articles 132 (« formalités simplifiées ») de la Directive (UE) 2017/1132, L. 236-3, II 1° du Code de commerce, ainsi que 12:7, 1° et 12:111, alinéa 3 du CSA, la Fusion Transfrontalière étant réalisée par une société qui détiendra, à la date de réalisation de la Fusion, l’ensemble des actions de la Société Absorbée et, la Société Absorbante n’attribuant donc aucune action dans le cadre de la Fusion Transfrontalière, il n’y a lieu, en l’absence d’augmentation de capital et d’ « échange » de titres, à la détermination d’un rapport d’échange. 6Prime de Fusion Conformément à l’Article 2 du présent Avis de Fusion, il n’y aura pas d’émission d’actions par la Société Absorbante dans le cadre de la Fusion Transfrontalière. Par conséquent, aucune prime de fusion ne sera émise. 7Date du projet de Fusion – Date et lieu de dépôt pour la Société Absorbante Le Projet de Fusion a été établi en date du 3 novembre 2023. Le Projet de Fusion a été déposé pour la Société Absorbante le 12 décembre 2023 au greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre, sis 4, rue Pablo Néruda, 92020 Nanterre Cedex. 8Modalité d’exercice des droits des créanciers, des salariés et des associés A compter de la publication au BODACC et au Journal d’Annonces Légales du présent Avis de Fusion, les créanciers non obligataires détenteurs de créances nées antérieurement à la publication du Projet de Fusion peuvent former opposition à la présente Fusion Transfrontalière pendant un délai de trois (3) mois auprès du greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre (adresse susmentionnée). Les actionnaires de la Société Absorbante seront amenés à approuver ou non le Projet de Fusion à l’Assemblée Générale du 6 février 2024. Le Comité Social et Economique a déjà été consulté conformément à la loi applicable. Ses membres demeurent en mesure de présenter des observations comme il est indiqué au paragraphe 9 ci-dessous. L’adresse visée à l’article R. 236-22 8 du Code commerce est celle du siège social de la Société Absorbante.