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PROJET DE TRAITE DE FUSION entre Société absorbante : La Société dénommée FORMENTERIENNE, Société civile immobilière au capital de 46344,50 €, dont le siège est à MONTAUBAN (82000), 398 rue Henriette Guiral, identifiée au SIREN sous le numéro 400025292 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTAUBAN. Société absorbée : La Société dénommée J.B.M.M., Société civile immobilière au capital de 19208,57 €, dont le siège est à MONTAUBAN (82000), 398 rue Henriette Guiral, identifiée au SIREN sous le numéro 400025243 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTAUBAN. Evaluation – Récapitulation – REMUNERATION DE L’ACTIF NET APPORTE ACTIF TRANSMIS : TRENTE MILLE EUROS (30 000.00 EUR). PASSIF TRANSMIS : ZÉRO EURO (0.00 EUR). ACTIF NET TRANSMIS : TRENTE MILLE EUROS (30 000.00 EUR). Aux fins de rémunération de la valeur nette de l'apport, la société absorbante augmentera son capital de DIX-NEUF MILLE HUIT CENT DIX-HUIT EUROS ET CINQUANTE CENTIMES (19 818.50 euros) par la création de 130 parts sociales nouvelles d’une valeur nominale unitaire de 152,45 euros. Chacune de ces parts sera intégralement libérée et assortie d'une prime de fusion de 77,81 euros par part sociale nouvelle. En conséquence, le capital de la société absorbante sera porté de 46.344,50 euros à 66.163,00 euros. Ces parts nouvelles seront attribuées aux associés de la société J.B.M.M. au prorata de la répartition du capital social. Les parts nouvelles porteront jouissance à compter du jour de la fusion définitive et seront à compter de ce jour assimilées entièrement aux parts anciennes de la société absorbante. PROJET DU FUSION en date du 7 Novembre 2023 Dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN le 1er décembre 2023 pour La société dénommée FORMENTERIENNE Dépôt au greffe du Tribunal de Commerce de MONTAUBAN le 14 décembre 2023 pour la société dénommée J.B.M.M. Conforment aux disposition de l’article L236-6 du code de commerce.