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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF BRECOURT ET ASSOCIES Société par actions simplifiée Au capital de : 45 000,00 EUR Siège social Zac Sébastopol 25 Rue de Sarre 57070 Metz N° RCS 514 241 595 RCS Metz, est société bénéficiaire 2LCS Société à responsabilité limitée Au capital de : 2 000,00 EUR Siège social 59 Rue Voltaire 92300 Levallois-Perret N° RCS 848 105 003 RCS Nanterre, est société apporteuse Les Sociétés 2LCS et BRECOURT & ASSOCIES ont établi un projet d’apport partiel d’actif qu’elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application des articles L236-22 et L236-24 du Code de commerce. Aux termes de ce contrat d’apport, la Société 2LCS fait apport à la société BRECOURT & ASSOCIES de la branche complète et autonome d’activité d’expertise-comptable. L’actif apporté s’élève à 368 250,50 euros. Le passif pris en charge par la Société BRECOURT & ASSOCIES, bénéficiaire de l’apport, s’élève à 20 604,82 euros. L’actif net apporté sera d’un montant de 347 645,68 euros. En rémunération de l’actif net apporté, il sera attribué à la Société 2LCS, 7334 actions d’une valeur nominale de 1 euro chacune (en prenant en compte une soulte en espèce de 14,08 euros au profit de la société apporteuse), crées par la société BRECOURT & ASSOCIES à titre d’une augmentation de capital d’un montant de 7 334 euros. La prime d’apport s’élèvera à 340 297,60 euros. L’apport partiel d’actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er novembre 2023. La Société 2LCS ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la Société BRECOURT & ASSOCIES. Les créanciers des Sociétés 2LCS et BRECOURT & ASSOCIES dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L236-14, R.236-8 et R-236-9 du Code de commerce. La réalisation de l’apport partiel d’actif est soumise à diverses conditions suspensives figurant au traité. Le projet de traité d’apport a été établi en date du 8 décembre 2023 et a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz, le 11 décembre 2023, au nom de la société BRECOURT & ASSOCIES, et au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre, le 11 décembre 2023, au nom de la Société 2LCS.