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AVIS DE PROJET DE FUSION SUEZ RR IWS Minerals France Société par actions simplifiée Au capital de : 7 288,62 EUR Siège social Tour CB 21 16 Place de l'Iris 92040 Paris La Défense Cedex N° RCS 433 313 483 RCS Nanterre, est société absorbante SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA DECHARGE ANGEVINE SEDA Société par actions simplifiée Au capital de : 39 000,00 EUR Siège social 16 PLACE DE L'IRIS TOUR CB 21 92040 Paris La Défense Cedex N° RCS 322 838 053 RCS Nanterre, est société absorbée Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : pas d’augmentation de capital Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 21 943 588,33 euros Passif : 16 991 135,27 euros Actif net apporté : 4.952.453,06 Euros Rapport d’échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 12 décembre 2023 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération : - pour la Société SUEZ RR IWS Minerals France : Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE le 13 décembre 2023. - pour la Société d'Exploitation de la Décharge Angevine SEDA : Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE le 13 décembre 2023.