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AVIS DE PROJET DE FUSION SUEZ RR IWS Minerals France Société par actions simplifiée Au capital de : 7 288,62 EUR Siège social Tour CB 21 16 Place de l'Iris 92040 Paris La Défense Cedex N° RCS 433 313 483 RCS Nanterre, est société absorbante OCCITANIS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 38 130,00 EUR Siège social 3412 Route de Sieurac 81300 Graulhet N° RCS 421 729 237 RCS Castres, est société absorbée Montant de l’augmentation de capital de la société absorbante : pas d’augmentation de capital Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 13 313 987,11 euros Passif : 8 779 960,57 euros Actif net apporté : 4 534 026,54 Euros Rapport d’échange des droits sociaux : néant Montant prévu de la prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 12 décembre 2023 Date et lieu du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal pour chacune des sociétés participant à l’opération : - pour la Société SUEZ RR IWS Minerals France : Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de NANTERRE le 13 décembre 2023. - pour la Société OCCITANIS : Dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de CASTRES le 14 décembre 2023.