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PROJET DE FUSION ENTRE VISSAL Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 612 150 euros Siège social : Rue de la Paix 68480 LINSDORF 301 342 838 RCS MULHOUSE ET VISWOOD Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 80 000 euros Siège social : ZAC Des Plaines 291 Rue de la Roselière 42450 SURY LE COMTAL 417 733 987 RCS SAINT ETIENNE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT ETIENNE du 10 décembre 2023, La société VISSAL, société par actions simplifiée au capital de 612 150 euros, dont le siège social est Rue de la Paix 68480 LINSDORF, immatriculée sous le numéro 301 342 838 RCS MULHOUSE, et la société VISWOOD, société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros, dont le siège social est ZAC Des Plaines - 291 Rue de la Roselière 42450 SURY LE COMTAL, immatriculée sous le numéro 417 733 987 RCS SAINT ETIENNE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société VISSAL par la société VISWOOD. La société VISSAL ferait apport à la société VISWOOD de la totalité de son actif, soit 7 467 530,81 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 5 753 304,38 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 464 226,43 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société TAZIOP GROUP, Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 291 Rue de la Roselière - ZAC des Plaines 42450 SURY LE COMTAL, immatriculée sous le numéro 849 569 819 RCS SAINT ETIENNE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société VISSAL depuis le 1er avril 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société VISWOOD. La société VISSAL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera effective et le deviendra lors de l'approbation de la fusion par l'associée unique de la Société VISWOOD et de la Société VISSAL. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de MULHOUSE pour la société VISSAL en date du 14 décembre 2023, - au greffe du Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE pour la société VISWOOD en date du 11 décembre 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis