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AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF ENTRE : •La Société B3S EXEPERTISE, Société à Responsabilité Limitée (Société à associé unique) au capital de 10.000 euros, ayant siège social à Résidence l’Eden, 112 avenue Robert Fages, 34280 La Grande Motte, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro B 904 110 665, Représentée par Monsieur Stanislas BECK, Gérant, dûment habilité à l’effet des présentes, Ci-après dénommée « la société apporteuse », D'UNE PART, ET • La Société BRECOURT & ASSOCIES, Société par actions simplifiée au capital de 45.000 euros, ayant siège social à 25 rue de Sarre, 57070 METZ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de METZ sous le numéro 514 241 595 Représentée par Monsieur Sébastien BRECOURT, Président, dûment habilité à l’effet des présentes, Ci-après dénommée « la société bénéficiaire », Les Sociétés B3S EXPERTISE et BRECOURT & ASSOCIES ont établi un projet d’apport partiel d’actif qu’elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application des articles L236-22 et L236-24 du Code de commerce. Aux termes de ce contrat d’apport, la Société B3S EXPERTISE fait apport à la société BRECOURT & ASSOCIES de la branche complète et autonome d’activité d’expertise-comptable. L’actif apporté s’élève à 56 024,13 euros. Le passif pris en charge par la Société BRECOURT & ASSOCIES, bénéficiaire de l’apport, s’élève à 12 525,45 euros. L’actif net apporté sera d’un montant de 43 498,68 euros. En rémunération de l’actif net apporté, il sera attribué à la Société B3S EXPERTISE, 917 actions d’une valeur nominale de 1 euro chacune (en prenant en compte une soulte en espèce de 32,88 euros au profit de la société apporteuse), crées par la société BRECOURT & ASSOCIES à titre d’une augmentation de capital d’un montant de 917 euros. La prime d’apport s’élèvera à 42 548,80 euros. L’apport partiel d’actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er novembre 2023. La Société B3S EXPERTISE ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la Société BRECOURT & ASSOCIES. Les créanciers des Sociétés B3S EXPERTISE et BRECOURT & ASSOCIES dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L236-14, R.236-8 et R-236-9 du Code de commerce. La réalisation de l’apport partiel d’actif est soumise à diverses conditions suspensives figurant au traité. Le projet de traité d’apport a été établi en date du 8 décembre 2023 et a été déposé au Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz, le 11 décembre 2023, au nom de la société BRECOURT & ASSOCIES, et au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier, le 11 décembre 2023, au nom de la Société B3S EXPERTISE. La Gérance Le Président