Commentaires :
AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF Aux termes d’un acte sous seing privé en date du décembre 2023 , la société dénommée 3C METAL, société par actions simplifiée au capital de 157.635 €, dont le siège social est 3210, route de Larvath, 64150 SAUVELADE, et qui est immatriculée au R.C.S. de PAU sous le n°400 552 600, et la société dénommée 3C METAL FRANCE, société par actions simplifiée à associée unique au capital de 1.000 €, dont le siège social est 3210, route de Larvath, 64150 SAUVELADE, et qui est immatriculée au R.C.S. de PAU sous le n°952 307 247, ont établi un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l’article L.236-22 du code de commerce. Aux termes de ce projet, la société 3C METAL ferait apport à la société 3C METAL FRANCE d’une partie de son actif, évalué à 10.025.887,51 €, et de son passif, évalué à 2.237.828,10 €, soit une valeur nette de 7.788.059,41 €, correspondant à sa branche complète et autonome d’activités ayant pour objet (i) l’étude, le contrôle, la supervision et la réalisation de tous travaux de tuyauterie, chaudronnerie, et de façon générale de tous travaux métalliques, (ii) l’étude, la conception, la réalisation, l’exploitation et la maintenance d’ensembles industriels, (iii) l’étude, la fabrication et l’installation de tuyauterie hydraulique et de tuyauterie plastique/composite, (iv) l’étude, le contrôle, la supervision et la réalisation de tous travaux électriques, (v) les travaux de traitements thermiques., (vi) le négoce de produits techniques, (vii) l’inspection et la réparation d’équipements « Subsea ». L'apport partiel d'actif aura un effet différé au 1er janvier 2024 En rémunération de cet apport, la société 3C METAL FRANCE augmentera son capital de 7.788.000 € par création et émission de 77.880 actions nouvelles d’une valeur nominale de 100 €, entièrement libérées, qu’elle attribuera à la société 3C METAL. Il sera émis en outre par la société 3C METAL FRANCE une prime d'apport de 59,41 euros. Le projet de traité d’apport partiel d’actif a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de PAU, le 15 décembre 2023, tant pour la société 3C METAL que pour la société 3C METAL FRANCE. Les sociétés participantes ayant renoncé à placer l’opération sous les dispositions de l’article L.236-21 du code de commerce, la société 3C METAL FRANCE sera débitrice des créanciers de la société 3C METAL dont la créance est antérieure au présent avis. De son côté, la société 3C METAL restera débitrice solidaire des dettes transmises par elle à la société 3C METAL FRANCE et nées antérieurement à cette même publicité.