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BEATLEX Société par actions simplifiée unipersonnelle d’expertise comptable au capital de 219 000 euros Siège social : 24 Rue du 8 mai - 64400 OLORON SAINTE MARIE 489 938 761 RCS PAU ET Association de Gestion et de Comptabilité Adour Océan Association régie par la loi du 1er juillet 1901 Siège social : 56 Boulevard de Tudela - 40280 SAINT PIERRE DU MONT (40280) Identifiée sous le numéro SIREN 782 068 878 Déclarée à la préfecture des Landes sous le numéro W402000600 RNA AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à SAINT PIERRE DU MONT du 16 novembre 2023, La société « BEATLEX », société par actions simplifiée à associée unique au capital de 219 000 euros, dont le siège social est 27 Rue du 8 mai – 64400 OLORON SAINTE MARIE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PAU sous le numéro 489 938 761, et l’association « ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE ADOUR OCEAN », identifiée sous le sigle « AGC ADOUR OCEAN », association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est 56 Boulevard de Tudela – 40280 SAINT PIERRE DU MONT, identifiée sous le numéro SIREN 782 068 878, déclarée à la Préfecture des Landes en date du 29 janvier 2020 et enregistrée au Répertoire National des Associations sous le numéro W402000600, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société « BEATLEX » par l’association « ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE ADOUR OCEAN ». La société « BEATLEX » ferait apport à l’association « ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE ADOUR OCEAN » de la totalité de son actif, soit 551 703 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 220 640 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 331 063 euros. L’association « ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE ADOUR OCEAN » étant une association régie par la loi du 1er juillet 1901, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital. De même les apports effectués par la société « BEATLEX » n’étant pas rémunérés par l’attribution de titres, il ne serait procédé à aucun échange de titres et aucune prime de fusion. En contrepartie de la transmission de l’intégralité de son patrimoine, de ses droits et valeurs, par la société « BEATLEX » à l’association « ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE ADOUR OCEAN », cette dernière prendrait les engagements de poursuivre l’activité d’expertise-comptable exercée par la société « BEATLEX » et d’affecter l’ensemble des biens et droits reçus ainsi que les produits de cession éventuels desdits biens, à la poursuite de l’activité antérieurement exercée par la société « BEATLEX ». La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juillet 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société « BEATLEX » depuis le 1er juillet 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par l’association « ASSOCIATION DE GESTION ET DE COMPTABILITE ADOUR OCEAN ». La société « BEATLEX » serait dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion établi le 16 novembre 2023, a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de PAU pour la société absorbée « BEATLEX », en date du 14/12/2023. Les créanciers de l’association absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-8 du Code de commerce. Pour avis