BACASABLE FRANCE à Paris (75003) - Vente - Commercia.fr

BACASABLE FRANCE, située à Paris (75003), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

BACASABLE FRANCE

Rachat publié dans Bodacc A n°20230245 le 20/12/2023

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
BACASABLE FRANCE
no RCS :
912 616 307 RCS Paris
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
75003 Paris , Paris
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
BACASABLE FRANCE
N° RCS :
912 616 307 RCS Paris
Forme :
Société par actions simplifiée
Capital :
237 670 EUR
Code NAF :
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale. Société scindée : BACASABLE FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 11 rue Portefoin 75003 Paris Capital : 237670.00 EUR Numéro unique d'identification : 912616307 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire de la scission : GRAINDESABLE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 12 rue de la Part Dieu 69003 Lyon Capital : 1.00 EUR Numéro unique d'identification : 982113169 Lieu d'immatriculation : Lyon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 203549.00 EUR - passif de 108966.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : BACASABLE FRANCE détient l'unique action composant l'intégralité du capital social et des droits de vote de GRAINDESABLE. GRAINDESABLE émettra au profit de BACASABLE FRANCE, 94.583 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées et augmentera ainsi son capital social de 94.583 € pour le porter à 94.584 €. L'opération dégagera une prime d'apport si les Comptes d'Apport de Référence feront ressortir un actif net de référence supérieur à l'actif net projeté. . Date du projet commun de scission : 14.12.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société BACASABLE FRANCE : 15.12.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société GRAINDESABLE : 15.12.2023 (au greffe du tribunal de commerce de Lyon).
Oppositions :
Article L.236-26 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

BACASABLE FRANCE : 11, rue Portefoin 75003, Paris, France. SIREN : 912 616 307

Code APE