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AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 14 décembre 2023, La société CLEMA, Société à responsabilité limitée au capital de 560 000 €, ayant son siège social ; Route de Saint Aubin des Châteaux - 44110 CHATEAUBRIANT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 510 367 956, et la société ACAP, Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 €, ayant son siège social Route de Saint Aubin des Châteaux - 44110 CHATEAUBRIANT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTES sous le numéro 529 131 203, ont établi le projet de fusion par voie d'absorption de la société ACAP par la société CLEMA. La société ACAP ferait apport à la société CLEMA de la totalité de son actif, soit 96 388 €, à charge de la totalité de son passif, soit 61 653 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 34 735 €. La société CLEMA détenant la totalité des 50 parts sociales composant le capital de la société ACAP, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. L'opération de fusion dégagerait un boni de fusion d'un montant de 34 735 €. La fusion produirait effet rétroactivement à compter du 1er février 2023. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de NANTES pour chacune des sociétés CLEMA et ACAP le 15 décembre 2023.