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Aux termes d'un acte sous signature privée signé électroniquement en date du 5 décembre 2023, La société ATELIER DU VERRE ET DE LA MIROITERIE A.V.M, société par actions simplifiée, au capital de 100 000 € dont le siège social est sis 115, La Petite Marine – 84 800 L’ISLE SUR LA SORGUE, immatriculée sous le numéro 389 614 751 au RCS d’AVIGNON, , et la société ACTIPOSE, société par actions simplifiée, au capital de 7 622,45 € dont le siège social est sis 115, ZI La Petite Marine – 84 800 L’ISLE-SUR-LA-SORGUE, immatriculée sous le numéro 399 086 685 au RCS d’AVIGNON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ACTIPOSE par la société ATELIER DU VERRE ET DE LA MIROITERIE A.V.M. aux termes duquel, il est prévu l’apport par la société ACTIPOSE à la société ATELIER DU VERRE ET DE LA MIROITERIE A.V.M de la totalité de son actif (évalué à 151 432 euros), à charge de la totalité de son passif ( évalué à 45 400 euros). La valeur nette des apports est estimé 106 032 euros. La totalité des titres composant le capital de la société absorbante et de la société absorbée étant détenue par la SAS DCC, société par actions simplifiée au capital de 30 000 € dont le siège est sis 115, ZI La Petite Marine – 84 800 L’ISLE-SUR-LA-SORGUE et immatriculée au R.C.S d’AVIGNON sous le numéro 952 231 066, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendra effet tant sur le plan comptable que fiscal au 01.01.2024. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ACTIPOSE depuis le 01.01.2024 jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ATELIER DU VERRE ET DE LA MIROITERIE A.V.M. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l’approbation de la fusion et du traité de fusion par les associés de la société absorbante. La fusion sera réalisée à l’accomplissement de la condition suspensive susvisée. La société ACTIPOSE sera dissoute de plein droit sans liquidation à cette même date. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’AVIGNON au nom des deux sociétés le 8 décembre 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis