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Par ASSP en date du 20/11/2023, la société SOFIREINE, société par actions simplifiée au capital de 300.000€, dont le siège social est à BRIEL SUR BARSE (AUBE-10140), 3 Voie du Sainfoin, immatriculée au RCS de TROYES sous le n° 377 953 203 et la société BONTIN FONTENAY, société par actions simplifiée au capital de 4.000 €, dont le siège social est BRIEL SUR BARSE (AUBE-10140), 3 Voie du Sainfoin, immatriculée au RCS de TROYES sous le n° 408 480 630, ont établi un projet de fusion aux termes duquel la société SOFIREINE absorbera la société BONTIN FONTENAY dans les conditions prévues sous les articles L 236-1 à L 236-22 du Code de Commerce. La société BONTIN FONTENAY fera apport de l’ensemble de ses éléments d’actif à la société SOFIREINE à charge pour cette dernière de prendre en charge l’intégralité de son passif existant à la date d’effet de la fusion-absorption. Si la fusion est réalisée : - le patrimoine de la société “ BONTIN FONTENAY “ évalué à 320 000 € (actif évalué à 352 276,05 € et passif évalué à 32 276,05 €), sera transmis à la société dénommée “ SOFIREINE “ dans l’état où le tout se trouvera à la date d’effet de la fusion, prévue avec rétroactivité au 1er octobre 2023. En conséquence la société BONTIN FONTENAY apportera à la société SOFIREINE, sous les garanties ordinaires et de droit, tous les éléments actifs qui figureront dans les comptes arrêtés au 30 septembre 2023 à charge pour ladite société d’acquitter les dettes constituant le passif arrêté à la même date de la société BONTIN FONTENAY. Le rapport d’échange a été fixé à 20 actions SOFIREINE pour 1 action BONTIN FONTENAY et la prime de fusion à 192.000 €. Le capital social de la société SOFIREINE » sera augmenté d’un montant de 128 000 € par émission de 8 000 actions SOFIREINE et sera porté de 300 000 € à 428 000 €, puis sera réduit d’un montant de 4.000 € par annulation des 250 actions SOFIREINE détenues par la société BONTIN-FONTENAY. A l’issue de l’opération de fusion-absorption, le capital social de la société SOFIREINE sera ainsi fixé à 424 000 € (quatre cent vingt quatre mille euros). Le projet de fusion a été déposé, pour chacune des sociétés participantes, au greffe du tribunal de commerce de Troyes le 21/11/2023.