Commentaires :
Société Absorbante : TALENZ FIDORG AUDIT SAS au capital de 124 000€ Siège social : 28 rue Claude Bloch – le Trifide 14000 CAEN RCS CAEN 339 713 869 Société Absorbée : CECC – CM AUDIT SAS au capital de 87 472€ Siège social : 24 rue du Maréchal Gallieni 76600 LE HAVRE RCS LE HAVRE 481 515 278 Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la Société Absorbante est prévue : Les éléments d'actifs sont évalués au 31/08/2023 : 690 741,12€ Le passif pris en charge au 31/08/2023 s’élève à : 551 106,53€ Il en résulte un actif net apporté au 31/08/2023 de 139 634,59€. Rapport d’échange des droits sociaux / Prime de fusion : La Société Absorbante et la Société Absorbée étant des sociétés sœurs, et la Société Absorbée étant détenue à hauteur de 100% par la société « TALENZ GROUPE FIDORG », la contrepartie de l’apport sera comptabilisée dans les comptes de la Société Absorbante sans qu’il n’y ait lieu à calcul de parité et augmentation de capital social. Effet fiscal et comptable : Effet rétroactif au 01/09/2023 Effet juridique : Au 31/01/2024, sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente (30) jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce. Date du projet commun de fusion : Par acte signé électroniquement en date du 19/12/2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : TALENZ FIDORG AUDIT 339 713 869 RCS CAEN : 19/12/2023 CECC – CM AUDIT 481 515 278 RCS LE HAVRE : 20/12/2023 Oppositions : Articles L.236-14 et R236-8 du Code de commerce. POUR AVIS Monsieur Eric BATTEUR Président de la société TALENZ GROUPE FIDORG, Société Présidente de la société TALENZ FIDORG AUDIT, Société Présidente de la Société CECC – CM AUDIT.