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PROJET DE FUSION ENTRE CABINET KIBLER GEOMETRE EXPERT FONCIER Société d’exercice libéral par actions simplifiée au capital de 7.622,45 euros Siège social : 185 rue Anatole France 29200 BREST RCS Brest 399 117 787 ET CABINET OLLIVIER GEOMETRE EXPERT FONCIER Société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros Siège social : 53 rue de Saint Esprit 29260 LESNEVEN 344 610 209 RCS BREST AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Brest du 20 décembre 2023, La société CABINET KIBLER GEOMETRE EXPERT FONCIER, société d'exercice libéral par action simplifiée au capital social de 7.622.45 €, dont le siège social est situé au 185 rue Anatole France 29200 BREST, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Brest sous le numéro 399 117 787, et la société CABINET OLLIVIER GEOMETRE EXPERT FONCIER, société d'exercice libéral à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 53 rue de Saint Esprit 29260 LESNEVEN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 344 610 209 RCS BREST, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société CABINET KIBLER GEOMETRE EXPERT FONCIER par la société CABINET OLLIVIER GEOMETRE EXPERT FONCIER. La société CABINET KIBLER GEOMETRE EXPERT FONCIER ferait apport à la société CABINET OLLIVIER GEOMETRE EXPERT FONCIER de la totalité de son actif, soit 652.864 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 286.257 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 366.607 euros. En rémunération de cet apport net, TROIS CENTS (300) parts sociales nouvelles de 20 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société CABINET OLLIVIER GEOMETRE EXPERT FONCIER à titre d'augmentation de son capital social de SIX MILLE (6.000) euros, pour le porter de DIX MILLE (10.000) euros à SEIZE MILLE (16.000) euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à un montant de TROIS CENT SOIXANTE MILLE SIX CENT SEPT (360.607) euros qui sera inscrite au passif du bilan de la Société Absorbante et sur laquelle porteront les droits de tous les associés de la Société Absorbante. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à TROIS (3) parts de la société CABINET OLLIVIER GEOMETRE EXPERT FONCIER pour CINQ (5) actions de la société CABINET KIBLER GEOMETRE EXPERT FONCIER. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par décision collective des associés des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CABINET KIBLER GEOMETRE EXPERT FONCIER depuis le 1er janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CABINET OLLIVIER GEOMETRE EXPERT FONCIER. La société CABINET KIBLER GEOMETRE EXPERT FONCIER sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Brest au nom des deux sociétés le 20 décembre 2023. Pour avis