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AVIS DE PROJET DE FUSION 1-Fusion par voie d’absorption de la société C & D (RCS Rennes 829 261 916) par la société MARION METALLERIE. Société absorbante : MARION METALLERIE, SAS au capital de 219.080 €, dont le siège social est sis à Chantepie (35135) – Les Quatre Vents, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 351 471 198 Société absorbée : C & D, SARL à associé unique, au capital de 10.000 €, dont le siège social est sis à Bain-de-Bretagne (35470) – 5 rue de la Seine – ZA Château Gaillard, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 829 261 916 2-Évaluation de l’actif et du passif de la société C & D dont la transmission à la société MARION METALLERIE est prévue : - actif : 69.016 € - passif : 238.114 € - actif net :- 169.098 € 3-100 % des parts sociales composant le capital de la société C & D et 100 % des actions composant le capital de la société MARION METALLERIE sont détenues par la même société mère, société ASP (RCS Rennes 499 271 351) ; C & D et MARION METALLERIE sont donc des sociétés sœurs détenues à 100 % par la même société mère. 4-La fusion est soumise au régime juridique des fusions simplifiées résultant des dispositions des articles L.236-1 et suivants et des articles R.236-1 et suivants du Code de commerce. 5-La fusion aura un effet rétroactif au 1er août 2023 au niveau comptable et fiscal. 6-Les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions de la société absorbante, il n’a été établi aucun rapport d’échange des droits sociaux. La présente opération n’engendre en conséquence ni augmentation de capital ni prime de fusion. 7-Le projet de fusion a été établi en date du 18 décembre 2023 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes le 19 décembre 2023 au nom des sociétés C & D et MARION METALLERIE.