Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à BELLERIVE-SUR-ALLIER (03) du 18/12/2023, la société FINANCOIF, SARL au capital de 20 000 €, dont le siège social est 12 Chemin de Preux 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIER, immatriculée sous le n°511 814 816 RCS CUSSET, et la société COIFFURE PATRICK, SARL au capital de 10 000 €, dont le siège social est 3 rue du Président Roosevelt 03200 VICHY, immatriculée sous le n°513 017 749 RCS CUSSET, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FINANCOIF par la société COIFFURE PATRICK. La société FINANCOIF ferait apport à la société COIFFURE PATRICK de la totalité de son actif, soit 14 468 €, à charge de la totalité de son passif, soit 4 681 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 9 787 €. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu serait fixé à 97 parts sociales de la société COIFFURE PATRICK pour 200 parts sociales de la société FINANCOIF. En rémunération de l'apport, 97 parts sociales nouvelles de 100 € chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société COIFFURE PATRICK, à titre d’augmentation de son capital social de 9 700 €. La prime de fusion s'élèverait alors à 87 €. Toutefois, parmi les biens transmis par la société FINANCOIF figureraient 100 parts sociales de la société COIFFURE PATRICK, celle-ci annulerait lesdits titres et réduirait en conséquence son capital social. A l’issue de l’opération, son capital serait de 9 700 €. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les associés uniques des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CUSSET au nom des deux sociétés les 19 décembre 2023 pour COIFFURE PATRICK et 21 décembre 2023 pour FINANCOIF.