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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF - AVENANT Par acte SSP du 30 novembre 2023, la Société VERT ET RENOUAT – Société par actions simplifiée – Capital : 276 000 € - Siège social 609 Rue Jacqueline Auriol – Parc des Murons, 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON (885 750 596 RCS SAINT ETIENNE) et la Société CHAVANNE ET DODEVEY - Société par actions simplifiée – Capital : 205 000 € - Siège social : 11 Rue Gustave Delory – Z.I. de Montreynaud, 42000 SAINT ETIENNE (512 725 052 RCS SAINT ETIENNE), ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L. 236-22 du Code de commerce et au régime de faveur des articles 210 A & B du CGI en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société VERT ET RENOUAT (885 750 596 RCS SAINT ETIENNE) ferait apport à la société CHAVANNE ET DODEVEY (512 725 052 RCS SAINT ETIENNE) de sa branche complète et autonome d'activité de « production d’articles de décoration ». Ce projet a été modifié par un avenant en date du 22 décembre 2023, de par les contrôles effectués par le commissaire à la fusion. Les modifications apportées au projet d’apport partiel d’actifs en date du 30 novembre 2023 sont les suivantes : 1/ Les sociétés apporteuse et bénéficiaire se trouvent sous contrôle distinct et compte tenu du fait que suite à l’opération d’apport partiel d’actifs, objet des présentes, la Société VERT ET RENOUAT, société apporteuse, qui n’est pas encore associée de la Société CHAVANNE ET DODEVEY, ne prendra pas le contrôle de la Société CHAVANNE ET DODEVEY, société bénéficiaire, au vu de la valeur réelle de la branche apportée (711 354,67€), cette opération d’apport partiel d’actifs est réalisée à l’endroit. En conséquence, les éléments d'actif et de passif apportés par la société apporteuse sont évalués, conformément aux dispositions des articles 710 et suivants du Plan comptable général issus du règlement ANC 2014-03 homologué par arrêté du 8 septembre 2014, à leur valeur réelle. 2/ Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 722 853,10 euros, le passif pris en charge par la société CHAVANNE ET DODEVEY (512 725 052 RCS SAINT ETIENNE) à 11 498,43 euros, soit un apport d'une valeur nette de 711 354,67 euros. 3/ En rémunération de cet apport, la société CHAVANNE ET DODEVEY (512 725 052 RCS SAINT ETIENNE) augmenterait son capital de 171 728,17 euros par la création de 63 462 actions d'une valeur nominale de 2.706€ chacune entièrement libérées et attribuées en totalité à la société VERT ET RENOUAT (885 750 596 RCS SAINT ETIENNE). La différence entre l’actif net apporté et l’augmentation de capital, soit la somme de 539 626,50 € est portée à un compte prime de fusion. 4/Cet apport partiel d'actif prendra effet fiscalement, comptablement et juridiquement au 31.12.2023. Les autres clauses et conditions du projet de traité d’apport partiel d’actifs en date du 30.11.2023 demeurent inchangées. Le présent avenant s’incorpore audit traité pour qu’il ne fasse qu’un avec lui. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, une copie certifiée conforme de l’avenant au projet d'apport partiel d'actif a été déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE : - Par la société CHAVANNE ET DODEVEY (512 725 052 RCS SAINT ETIENNE) en date du 22 décembre 2023. - Par la société VERT ET RENOUAT (885 750 596 RCS SAINT ETIENNE) en date du 22 décembre 2023. Pour avis