Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun d'apport partiel d'actifs national Société bénéficiaire de l'apport : MAKE IT SAFE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 Boulevard Jean Monnet - 44400 REZE Capital : 50.000 euros Numéro unique d'identification : 979.150.943 Lieu d'immatriculation : RCS NANTES Société apporteuse : DIGITEMIS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : La Noue - 85140 LA MERLATIERE Capital : 50.000 euros Numéro unique d'identification : 800.891.848 Lieu d'immatriculation : RCS LA ROCHE-SUR-YON Branche d'activité apportée : un fonds pour la conception, le développement et la commercialisation de solutions logicielles, dont la suite Make IT Safe, logiciel de cybersécurité et de conformité pour RSSI et DPO Lieu d'exploitation de la branche d'activité apportée : REZÉ (44400), dans les locaux où est domicilié l'établissement secondaire de la Société apporteuse Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : 700.000 euros Actif : 2.137.586 euros Passif : 1.437.586 euros Rapport d'échange des droits sociaux : Non applicable Montant prévu de la prime de scission : Néant Date du projet commun d'apport partiel d'actifs : 22 décembre 2023 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : - Pour la société bénéficiaire : Le 22 décembre 2023, au RCS NANTES - Pour la société apporteuse : Le 22 décembre 2023, au RCS LA ROCHE-SUR-YON