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PROJET DE FUSION ENTRE NISABA Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 8 000 euros Siège social : 8 avenue Louis Braille 91420 MORANGIS 537 679 482 RCS EVRY ET ETIENNE BELLE CREATIONS Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 57 025,09 euros Siège social : 8 AVENUE LOUIS BRAILLE 91420 MORANGIS 352 739 346 RCS EVRY *** AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Morangis du 21 Décembre 2023, La société NISABA, (La société Absorbante) société à responsabilité limitée au capital de 8 000 euros, dont le siège social est 8 avenue Louis Braille 91420 MORANGIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 537 679 482 RCS EVRY, et la société ETIENNE BELLE CREATIONS, (La Société Absorbée) société à responsabilité limitée au capital de 57 025,09 euros, dont le siège social est 8 avenue Louis Braille 91420 MORANGIS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 352 739 346 RCS EVRY, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société NISABA par la société ETIENNE BELLE CREATIONS. La société NISABA ferait apport à la société ETIENNE BELLE CREATIONS de la totalité de son actif, soit SIX CENT SOIXANTE DIX HUIT MILLE QUATRE CENT SIX Euros (678 406 Euros), à charge de la totalité de son passif, soit QUATRE CENT CINQUANTE SIX MILLE SIX CENT VINGT Euros (456 620 Euros). La valeur nette des apports s'élèverait à TROIS CENT QUARANTE SEPT MILLE TROIS CENT SOIXANTE QUATRE Euros (347 364 Euros). La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société GROUPE PALLAS, (La Société Mère), Société à responsabilité limitée au capital de 700 000 euros, dont le siège social est situé 8 avenue Louis Braille 91420 MORANGIS, immatriculée sous le numéro 823 302 500 RCS EVRY, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2023, d'un point de vue comptable et fiscal.Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société NISABA depuis le 1er Janvier 2023 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ETIENNE BELLE CREATIONS. La société NISABA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 21 Janvier 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de EVRY au nom des deux sociétés le 22 Décembre 2023. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.