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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF BIOPATH UNILABS Société d'exercice libéral par actions simplifiée Au capital de : 3 540 070,00 EUR Siège social 3-5 Rue du Port aux Lions 94220 Charenton-le-Pont N° RCS 403 916 596 RCS Créteil, est société bénéficiaire LE LABO PARC MONCEAU Société d'exercice libéral par actions simplifiée Au capital de : 858 800,00 EUR Siège social 20 rue A de Vigny et 12 r de Chazelles 75017 Paris 17e Arrondissement N° RCS 394 833 578 RCS Paris, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif, composant la branche complète et autonome d’activités correspondant « au site de prélèvement du laboratoire d’analyse de biologie médicale situé 55 Rue Gaston Lauriau- 93100 MONTREUIL», dont la transmission par la société LE LABO PARC MONCEAU à la société BIOPATH UNILABS est prévue : - actif : 860.943,79 euros - passif : 326.036,44 euros - actif net apporté : 534.907,35 euros Le rapport d’échange se calcule comme suit : En rémunération de cet apport partiel d’actif, la société Bénéficiaire attribuera à la société apporteuse 61.836 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées, créées à titre d’une augmentation de son capital d’un montant nominal de 61.836 euros. Le capital social de la société BIOPATH UNILABS sera ainsi porté de 3.592.934 euros à 3.654.770 euros (après prise en compte de l’émission d’actions nouvelles résultant de l’apport partiel d’actifs de la branche d’activité correspondant aux sites du Bourget et de la Courneuve) Prime d’apport : 473.071,35 euros Effet de l’apport : la date d’effet de l’Apport est fixée par les Parties à la date de la constatation de la dernière des conditions suspensives stipulées à l’article 6 du projet de traité de fusion étant précisé que ladite date de constatation ne pourra être postérieure au 31 mars 2024. L’Apport sera effectué sans rétroactivité fiscale ni comptable. En conséquence, la date d’effet fiscal et comptable sera identique à la Date de Réalisation. Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 15 Décembre 2023 et a été déposé le 18 décembre 2023 au Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS au nom de la société LE LABO PARC MONCEAU et au Greffe du Tribunal de commerce de CRETEIL au nom de la société BIOPATH UNILABS