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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF ECONOVIA ÉNERGIES Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 39 Rue Anatole France 94140 Alfortville N° RCS 981 115 553 RCS Créteil, est société bénéficiaire ECONOVIA Société par actions simplifiée Au capital de : 70 588,00 EUR Siège social 39 Rue Anatole France 94140 Alfortville N° RCS 524 238 631 RCS Créteil, est société apporteuse La société ECONOVIA et la société ECONOVIA ENERGIES, sus-désignées, ont établi le 21 décembre 2023 à ALFORTVILLE, un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l'article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. La société ECONOVIA étant propriétaire de l'intégralité des actions composant le capital de la société ECONOVIA ENERGIES, cet apport partiel d'actif est soumis au régime simplifié visé à l'article L 236-11 du Code de commerce. Aux termes de ce projet, la société ECONOVIA ferait apport à la société ECONOVIA ENERGIES de sa branche complète et autonome d'activité d’étude et de réalisation des travaux d’installation de climatisation, de ventilation et de chauffage. Pour établir les conditions de l'opération, les dirigeants de la société ECONOVIA et de la société ECONOVIA ENERGIES ont utilisé une balance comptable au 31 octobre 2023. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés estimés à 3 630 773,64 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 1 606 773,64 euros, soit un actif net apporté estimé à 2 024 000,00 euros. En rémunération de cet apport partiel d'actif, il sera attribué à la société ECONOVIA, un nombre d’action déterminé ainsi : 10 euros d’apport = 1 action de 10 euros de valeur nominale Ainsi, sous réserve de la valeur définitive de l’apport à la date d’effet du 31 décembre 2023, en rémunération de cet apport net estimé à 2 024 000 euros, il sera attribué à la société ECONOVIA, 202 400 actions de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, créées par la société ECONOVIA ENERGIES, qui augmentera ainsi son capital de 2 024 000 euros, pour le porter de 1 000 euros à 2 025 000 euros. La société ECONOVIA ENERGIES sera propriétaire et prendra possession des biens et droits à elle apportés, à titre d'apport partiel d'actif, à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'apport décrit aux présentes. Toutefois, l'apport partiel d'actif prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 31 décembre 2023. En conséquence, toutes les opérations faites à compter de cette date et concernant la Branche d'Activité Apportée, seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits de la société ECONOVIA ENERGIES. L'apport consenti par la société ECONOVIA ne deviendrait définitif que sous réserve de son approbation par les associés de la société bénéficiaire, dans les conditions prévues aux statuts de ladite société. A la date de réalisation de l'apport partiel d'actif, la société bénéficiaire sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers se rapportant aux biens apportés au lieu et place de la société apporteuse. La société ECONOVIA sera solidairement tenue avec la société ECONOVIA ENERGIES des dettes transférées au titre de la branche d'activité apportée. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de CRETEIL, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Conformément aux dispositions légales, le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de CRETEIL au nom de la société ECONOVIA et de la société ECONOVIA ENERGIES, le 22 décembre 2023