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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF YC PARMENTIER Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 12 Rue Maurice Gredat 94410 Saint-Maurice N° RCS 951 674 423 RCS Créteil, est société bénéficiaire YC PATISSERIE Société par actions simplifiée Au capital de : 49 090,00 EUR Siège social 12 Rue Maurice Gredat 94410 Saint-Maurice N° RCS 814 821 021 RCS Créteil, est société apporteuse La société YC PATISSERIE ferait apport à la société YC PARMENTIER de sa branche complète et autonome d'activité de boulangerie pâtisserie constituant son établissement secondaire sis 137 avenue Parmentier 75010 PARIS. Actif : 457 423,00 EUR Passif : 98 013,00 EUR Actif net apporté : 359 410,00 EUR Le passif pris en charge par la société bénéficiaire sera garanti solidairement par la société apporteuse. En rémunération de cet apport, la société bénéficiaire augmentera son capital de 359410 euros par l'émission de 35941 actions d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à la société apporteuse. Toutes les opérations actives et passives de la branche complète et autonome d'activité apportée seront prises en charge par la société bénéficiaire, et réputées faites pour son compte exclusif, depuis le 01/05/2023, date d'effet fiscal et comptable. Ledit projet a été établi sous la condition suspensive notamment de son approbation par l'assemblée générale de la société apporteuse et de l'assemblée générale de la société bénéficiaire ainsi que de la réalisation définitive de l'augmentation consécutive de cette dernière. Date du projet : 15/12/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 19/12/2023, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société YC PATISSERIE et au nom de la société YC PARMENTIER