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Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : les éléments d'actifs sont évalués au 31/08/2023 : 652 330,06 euros le passif pris en charge au 31/08/2023 s'élève à : 257 148,64 euros il en résulte un actif net apporté au 31/08/2023 de 395 181,42 euros Rapport d'échange des droits sociaux/Prime de fusion : La société absorbante et la société absorbée étant des sociétés soeurs, et la société absorbée étant détenue à hauteur de 100 % par la société TALENZ GROUPE FIDORG, la contrepartie de l'apport sera comptabilisée dans les comptes de la société absorbante, sans qu'il n'y ait lieu à calcul de parité et augmentation de capital social. Effet fiscal et comptable : effet rétroactif au 01/09/2023 Effet juridique : au 31/01/2024 sous réserve que la publicité prescrite par l'article L.236-6 alinéa 2 du code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R.236-8 du Code de Commerce. Date du projet commun de fusion : par acte signé électroniquement en date du 19.12.2023. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : TALENZ FIDORG NORMANDIE RCS CAEN 492 308 804 : 20/12/2023 DEAUVILLE EXPERTISE COMPTABLE RCS LISIEUX 451 114 656 : 20/12/2023 Oppositions : Articles L.236-14 et R.236-8 du Code de Commerce