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AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE INSTITUT DE FORMATION CERGY-PONTOISE PAR H3 1. Société absorbante H3, société par actions simplifiée au capital de 1.040.000 euros, dont le siège social est situé 35 rue de Clichy à Paris (75009), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 702 022 799, représentée par son président, Businessoptim, société à responsabilité limitée au capital de 1.065.000 euros, dont le siège social est situé 7 rue Auguste Bailly à Courbevoie (92400), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 497 637 439, elle-même représentée par son gérant, Monsieur Jean-Baptiste Tournier. 2. Société absorbée Institut de Formation Cergy-Pontoise, société par actions simplifiée au capital de 230.400 euros, ayant son siège social 6 rue de l’Équerre à Saint-Ouen l'Aumône (95310), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 326 638 673, représentée par son président, Businessoptim, elle-même représentée par son gérant, Monsieur Jean-Baptiste Tournier. 3. Évaluation de l'actif et du passif de Institut de Formation Cergy-Pontoise dont la transmission à H3 est prévue Montant de l'actif : 965.205 euros Montant du passif : 173.335 euros Actif net transmis : 791.870 euros 4. Augmentation du capital de H3, société absorbante H3, absorbante, détenant la totalité des actions de Institut de Formation Cergy-Pontoise, absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital social de H3 et aucune prime de fusion ne sera constatée. Ainsi, les apports effectués par Institut de Formation Cergy-Pontoise n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions émises par H3, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 5. Dépôt du projet de traité de fusion Le projet de traité de fusion établi le 15 décembre 2023 a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de Paris, le 19 décembre 2023, au nom de H3, absorbante, et - au greffe du Tribunal de commerce de Pontoise, le 19 décembre 2023, au nom de Institut de Formation Cergy-Pontoise, absorbée.