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PROJET DE FUSION ENTRE A LA PORTE DU GOLFE Société à responsabilité limitée au capital de 37 960 € Siège social : La Clef des Champs 56190 MUZILLAC 411 849 342 RCS VANNES ET LES SALONS DE BELLEVUE Société à responsabilité limitée au capital de 34 000 € Siège social : 1 Rue des Hospitaliers 56220 MALANSAC 515 050 805 RCS VANNES AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à MALANSAC du 29/09/2023, La société A LA PORTE DU GOLFE, société à responsabilité limitée au capital de 37 960 €, dont le siège social est La Clef des Champs 56190 MUZILLAC, immatriculée au RCS de VANNES sous le n° 411 849 342, et la société LES SALONS DE BELLEVUE, société à responsabilité limitée au capital de 34 000 €, dont le siège social est 1 Rue des Hospitaliers 56220 MALANSAC, immatriculée au RCS de VANNES sous le n° 515 050 805, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LES SALONS DE BELLEVUE par la société A LA PORTE DU GOLFE. La société LES SALONS DE BELLEVUE ferait apport à la société A LA PORTE DU GOLFE de la totalité de son actif, soit 99 054 €, à charge de la totalité de son passif, soit 38 421 €. La valeur nette des apports s'élèverait à 60 633 €. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société BONNEAU RESTAURATION, Société à responsabilité limitée au capital de 436 800 €, dont le siège social est situé La Clef des Champs 56190 MUZILLAC, immatriculée au RCS de VANNES sous le numéro 530 602 382, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun échange de titres et aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/10/2022, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LES SALONS DE BELLEVUE depuis le 01/10/2022 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société A LA PORTE DU GOLFE. La société LES SALONS DE BELLEVUE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 02/02/2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de VANNES au nom des deux sociétés le 28/12/2023 pour la société LES SALONS DE BELLEVUE et le 02/01/2024 pour la société A LA PORTE DU GOLFE. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis