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AVIS DE PROJET DE FUSION AVENIR ATLANTIQUE Société par actions simplifiée Au capital de : 731 700,00 EUR Siège social ZI Bernard Palissy 11 Rue Denis Papin 79200 Parthenay N° RCS 495 199 333 RCS Niort, est société absorbante ALLIANCE ATLANTIQUE Société par actions simplifiée Au capital de : 151 440,00 EUR Siège social ZI Bernard Palissy 11 Rue Denis Papin 79200 Parthenay N° RCS 332 440 189 RCS Niort, est société absorbée Actif : 13 625 367,00 EUR Passif : 6 772 807,00 EUR Actif net apporté : 6 852 560,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société ALLIANCE ATLANTIQUE, absorbée, étant détenue à 100% des titres composant son capital social par la société AVENIR ATLANTIQUE, absorbante, au vu des dispositions des articles L 236-11, L 236-23 et L 236-2 du Code de Commerce, il n’y aura pas lieu à l’occasion de cette fusion à augmentation de capital de la société absorbante, ni à émission de titres en rémunération de l’apport. En conséquence et compte-tenu de la situation décrite, il n’a pas été établi de rapport d’échange de titres. La valeur nette des biens apportés par la société ALLIANCE ATLANTIQUE ayant été retenue pour 6 852 560 € et la valeur comptable dans les livres de la société AVENIR ATLANTIQUE des actions de la société ALLIANCE ATLANTIQUE s’élevant à 7 353 715 €, il en résulte un écart négatif de 501 155 €, lequel fera l’objet d’une inscription à titre de mali technique de fusion à l’actif du bilan de la Société Absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 04/01/2023 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 04/01/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Niort au nom de la société ALLIANCE ATLANTIQUE et au nom de la société AVENIR ATLANTIQUE